Mentions légales – ANODA MOTORS

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : ANODA MOTORS

SAS au capital de 200.000 €

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SIRET 105 701 965 00011– NAF : 45.11Z

TVA intracommunautaire FR06 105 701 965

Adresse électronique : Contact@anoda-motors.fr

Directeur de la publication : Monsieur Jérôme DAUMONT, Président et représentant légal de ANODA MOTORS.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

RCS Lille Métropole 424 761 419

Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de ANODA MOTORS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via ce site sont traitées par ANODA MOTORS pour la gestion des demandes et la relation client. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité), vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : https://datalegaldrive.com/ed/exercer/formulaire_exercice/altair Pour plus d’informations, consultez notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

6. Médiation

Les différends susceptibles de se produire concernant nos produits et services et l’exécution de nos obligations à l’égard des propriétaires et possesseurs de véhicules OMODA & JAECOO pourront pour les consommateurs particuliers, être soumis à la médiation de la consommation lorsque le différend porte sur la relation contractuelle avec son Concessionnaire ou son Réparateur, le client doit d’abord s’adresser à lui.

Ensuite, à défaut d’une première issue amiable, le client peut s’adresser au médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) :

1 – Par courrier, 43 bis Route de Vaugirard – CS 80016 92197 Meudon Cedex, à l’aide du formulaire de saisine disponible sur le site internet du médiateur.

2 – Ou sur son site internet https://www.mediateur-mobilians.fr/

Lorsque le différend porte sur la qualité du produit ou la mise en oeuvre de la garantie légale et/ou commerciale incombant au Constructeur, le client doit d’abord s’adresser au service de Relation Clients https://omoda-jaecoo.fr/pages/etre-recontacte

Ensuite, à défaut d’une première issue amiable, le client peut s’adresser au médiateur du
Centre de Médiation et de Formation à la Médiation (CMFM) :

1 – Par courrier, 21 rue des Malmaisons, 75013 PARIS, à l’aide du formulaire de saisine disponible sur le site internet du médiateur

2 – Ou sur son site internet www.mediationcmfm.fr